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Assemblée Générale du 20 juin 2025
1 / CDDN-1
La Contribution au déficit du montant des dégâts de l’année N-1 était une usine à gaz, monté par l’ancien Directeur de notre Fédération M.Franck Brun, et proposé au vote en 2023. Cette mesure consistait à faire payer le déficit global de la Fédération sur le poste dégât aux ACCA.
Après un passage en force de la FDC 43 en 2023 totalement illégal, que nous avons dénoncé, la FDC 43 s’était engagée à la suppression de la contribution en 2024, ceci sous la pression de nos avocats. Puis à notre grande surprise, la suppression s’est transformée en un vote d’une re-proposition en AG 2024. Malheureusement votée, personne n’ayant rien compris à une présentation, certes succincte...
C’est le problème de la chasse, c’est que personne ne s’implique vraiment, donc, on peut arriver à faire voter n’importe quoi… Nous sommes remontés au créneau par le biais de nos avocats durant le deuxième semestre 2024 (pendant la chasse). La FDC 43 a fini par céder en proposant une suppression définitive en AG 2025!!, finalement votée par plus de 4500 voix soit 90% des votants....
2 / FINANCEMENT DES DÉGÂTS
Le poids et le financement des dégâts sont un serpent de mer ou plutôt une couleuvre que l’on veut nous faire avaler.
Nous devons être vigilants car les dégâts de sangliers ne sont pas si importants que les chiffres annoncés généralement dans notre département.
Rappel des chiffres clefs :
Financement actuel : Bracelets chevreuil / bracelets cerfs / participation dégât ACCA :
2023 : payée par les ACCA 291K€ (dégâts totaux réels terrain 224K€) le coût total avec l'administratif FDC 43 : 380K€
2024 : payée par les ACCA 374K€ (dégâts totaux réels terrain 197K€) le coût total avec l'administratif FDC 43 : 382K€
On voit que les chasseurs couvrent largement les coûts directs de dégâts.
Sauf que les frais administratifs de la FDC s’élèvent à 156K€ en 2023 et 185 K€ en 2024.
Presque autant que les dégâts eux-mêmes !
LA FEDERATION TABLE SUR + DE 450k€ mais il faut bien comprendre que ce chiffre ne correspond pas aux dégâts !
Sans les subventions exceptionnelles, en effet nous RISQUONS plus ou moins le déficit mais pas à cause des dégâts mais à cause de leur gestion.
Il faut se souvenir que pour le sanglier, on est autour de 150K€!!!! sur les deux dernières années… (171K€ en 2023 et 139K€ en 2024).
La FDC 43 se propose (apparemment) de discuter sous une forme de commission ou autre pour voir comment peut se faire le financement des 450K€. Notre point de vue est de préserver les ACCA bien entendu et de développer la mutualisation, seul rempart aux risques que peuvent avoir les ACCA de voir une facture explosée.
Le taux variable de 40% payé par les ACCA aujourd’hui ne doit pas augmenter. C’est d’autant plus vrai que « l’indemnisation sanglier » ne représente que 33% du budget global…il n’est donc pas question que les chasseurs de sanglier payent plus !
Il n’est pas possible de mettre un timbre grand gibier (problème permis national). Nous proposons donc de répartir le déficit par mutualisation sur les 250 ACCA avec des sommes raisonnables par l’augmentation de la taxe à l’hectare. Ceci aura un faible impact sur chaque ACCA. Cette méthode reflète la légitimité d’un taux fixe et proportionnel ne créant aucune surprise sur les budgets pour les Présidents d’ACCA.
3 / MESURES PARTICULIÈRES OBTENUES EN 2025 POUR PRÉSERVER FINANCIÈREMENT LES ACCA
Acceptation de « notre proposition » par la FDC 43 de provisionner les éventuels excédents budgétaires sur le compte dégâts et non pas de les noyer dans les comptes globaux ou de les redistribuer par « saupoudrage ». Exemple : il y a 3 ans nous avions un excèdent de 250K€ ce qui aurait pu combler les déficits de plusieurs années. Si le compte prévention/indemnisation est bénéficiaire il faut que l’argent reste dans le compte indemnisation pour les années à venir pour faire face aux éventuelles années difficiles.
Acceptation de la FDC d’avoir une discussion avec les associations dont la nôtre sur comment financer les dégâts »…. attention ce sera un avis, ce n’est pas nous qui déciderons mais nous devons nous battre pour sauver les ACCA de charges potentielles ou occasionnelles insurmontables. Néanmoins, il faut rester honnête la FDC 43 devra prendre des décisions et trouver le financement adéquat.
4 / RÉGLES D'INDEMNISATION
NOUS DEVONS FAIRE FACE A DES ENJEUX IMPORTANTS POUR QUE NOTRE CHASSE NE SOIT PAS SYSTÉMATIQUEMENT LIÉE AUX DÉGÂTS ET A LEURS COÛTS ET DE FAIT AUX CONSÉQUENCES QUI SONT DE VOULOIR A TOUS PRIX LA DIMINUTION DES POPULATIONS DE SANGLIERS.
Le code de l’environnement qui encadre l’indemnisation et qui protège parfois les ACCA doit être appliqué. Ça n’a pas toujours été le cas….notamment sur les prairies et leurs réfections, ou pendant des années les ACCA ont payé à tort….Nous avons fait changer les choses sur ce point précis.
Nous sommes revenus également, avec certaines ACCA, sur un bon nombre de déclarations abusives mais encore une fois c’est sur le terrain qu’il faut être.
D’une manière générale, sous notre impulsion, la FDC 43 a considérablement augmenté les contrôles sur les déclarations. Nous lui demandons aujourd’hui, devant « la déclaration à répétition », « la déclaration facile », « la déclaration chantage » qui sont toujours faites par les mêmes individus, d’être encore plus sévère en utilisant tous les moyens qui sont à sa disposition. Il y en a, ils doivent être activés.
En parallèle les coûts administratifs montent, nous pouvons comprendre les raisons mais ceux-ci restent trop élevés. Il faut continuer à travailler sur le sujet car on ne peut pas payer autant en administratif qu’en indemnisation pure. Il faut trouver les moyens de faire des économies sur ce poste en Fédération.
Cependant le vrai combat est de se battre, pour que l’Etat prenne en charge une partie de ces charges. Car en effet, cette impasse financière est le vrai danger fondamental pour notre chasse sur le long terme.
5 / ABAISSEMENT SEUIL DES DÉCLARATIONS
Cette mesure a été prise sous la pression du monde agricole. C’est une catastrophe car aujourd’hui les seuils n’existent plus. La règle consiste à prendre toutes les déclarations, de les cumuler sur une année, et de les payer si le plancher de 150 € est atteint.
La règle des 3% de la parcelle culturale plus les forfaits de 230€ ou 100€ prairie avant abattement qui faisaient disparaitre un bon nombre de déclaration n’existent plus.
C’est d’autant plus grave, que cette mesure augmente considérablement les coûts administratifs déjà élevés… La FNC a signé un engagement de baisse de 30% des dégâts, on espère qu’ils ont négocié à paramètres constants (prix des céréales, seuils, etc…)
Ceci renforce l’idée d’être vigilant sur le financement des dégâts en Fédération et de se battre contre toute augmentation des 40% de variable et de mutualiser tout autre forme de prise en charge sinon l’aspect financier sera le tombeau de la chasse au sanglier et des ACCA.
Aux dernières nouvelles sous la pression des chasseurs et du fait que l’Etat ne tient pas ses engagements sur les subventions dues, la FNC devrait revenir sur l’abaissement du seuil des déclarations. Cela nous parait un impératif absolu.
Notre FNC signe tout et n’importe quoi, avec de beaux sourires et de belles poignées de mains assortis d’une naïveté déconcertante !!
6 / CHASSE A LA NEIGE / DÉRAPAGE DES PÉRIODES DE CHASSE
La chasse à la neige est une histoire sans fin….et inacceptable.
Mars 2024 autorisation du préfet, attaque de la FNC 43 au Tribunal Administratif sous notre impulsion. Pas de suite, car le temps du Tribunal Administratif à traiter et l’année cynégétique finissant en juin 2024, aucune disposition ne pouvait corriger le tir. Cependant le Préfet a recommencé pour la saison 2024/25. Notre FDC 43 n’a pas bougé, à tort. Cependant les ACCA ont la possibilité de prendre, dans leur Règlement Intérieur et de chasse leur propre mesure pour que la chasse aux sangliers en temps de neige n’ait pas lieu…..
Encore plus important : si vous lisez bien l’arrêté préfectoral vous pouvez, dès cette année chasser toute l’année à l’affût et en battue.
C’est le fruit de la boite à outils.
Que peut-on faire?
On peut faire pas mal de choses car heureusement l’AG est souveraine et souvent les chasseurs de sangliers sont majoritaires. Nous vous conseillons de prendre contact avec l’ACS 43, nous saurons vous conseiller.
La majorité des CA d’ACCA ne sont pas détenus par les chasseurs de sangliers et encore moins leur Présidence et ceci ce n’est pas notre association ou quiconque qui peut le faire directement….
Cela veut dire quoi?
Si vous ne prenez pas en mains vos ACCA vous perdez totalement la maitrise de la chasse aux sangliers sur votre territoire. On a des exemples très précis ou la chasse échappe aux chasseurs de sangliers de l’ACCA où, paradoxalement, ils sont majoritaires.
7 / PRÉLEVEMENTS / POPULATION
Environ 2800 sangliers ont été prélevés en Haute-Loire, ce qui reste toujours un chiffre très faible. On essaie pourtant de nous faire croire le contraire.
Les exagérations des problèmes sont faites uniquement pour nous mettre la pression et nous demander de prélever plus.
La volonté d’augmenter la répercussion des frais d’indemnisation sur les ACCA, l’ouverture de la chasse au sanglier en temps de neige, l’ouverture de la chasse au sanglier 12 mois sur 12 quasiment, les tirs de nuit ou battues administratives sur simple demande sans dégâts sur les cultures, l’application de la fameuse boîte à outils anti-sanglier sont autant de choses impensables il y a quelques années et pourtant c’est la réalité.
Cela veut dire encore une fois, que vous ne devez rien laisser passer dans vos territoires sinon la chasse à outrance sera décidée malgré vous.
ATTENTION aux ACCA qui ne seront pas vigilantes tant sur leur RIC que sur l’implication des chasseurs dans le fonctionnement de leur ACCA, dans les mobilisations et les démarches qui seront obligatoires dans un futur proche.
Si vous n’êtes pas présents dans le Conseil d’Administration de votre ACCA, vous risquez rapidement de voir l’application de décisions inacceptables pour le sanglier et sa chasse.
8 / TAXE A L'HECTARE
La non-augmentation de la taxe à l’hectare a été maintenue cette année, car les subventions octroyées par le gouvernement (110K€) ne nécessitaient pas son augmentation.
C’est néanmoins un levier idéal pour mutualiser les années à venir sans mettre de pression financière incontrôlée, impossible à prévoir….
9 / BATTUES ADMINISTRATIVES / TIRS DE NUIT
Notre volonté et notre combat sont de laisser les ACCA gérer leur territoire. Nous soulignons notre opposition systématique aux demandes de battues administratives et encore plus aux tirs de nuit non fondés et irresponsables. Le dialogue avec les responsables de territoire (Présidents d’ACCA) est la priorité quel que soit le problème.
Certaines ACCA ont été détruites par ces mesures, les conflits se sont multipliés, un climat délétère s’est installé, les problèmes ne se sont pas résolus pour autant…ils se sont amplifiés.
Mais cette année nous avons dépassé le seuil du simple manque de discernement….
Les faits/le constat : 3 ACCA ont vu leurs dégâts baisser à des sommes dérisoires moins de 500€ pour l’une moins de 1000€ pour l’autre etc.
Ces ACCA sont également mobilisées en cas de problèmes. Elles clôturent, elles répondent au monde agricole en cas de problèmes etc. etc.
A leur grande surprise, elles entendent qu’il y a une demande de tir de nuit qui a été faite par certains agriculteurs…fin mars 2025. Vu l’absence de dégâts, personne n’a cru que la DDT et le Préfet pourraient suivre….
Après discussion avec la FDC et nos avocats, les ACCA demandent néanmoins un arrêté d’ouverture à l’affut en avril, ce qui est maintenant possible. Il est prélevé des sangliers, un rapport précis est fait à la DDT. Aucun dégât n’est constaté durant cette période….
Ces ACCA se rendent compte que des tirs de nuit sont opérés par les lieutenants de Louveterie simultanément (mi avril).
Questions à la FDC 43 : pas au courant. Demande de réunion en FDC car l’art L427-6 du CE stipule l’obligation de prévenir la FDC, donc les chasseurs.
La DDT se refuse à répondre et se réfugie derrière une jurisprudence.
L’association remonte au créneau avec une mise en demeure d’avoir cette jurisprudence. La Préfecture arrête immédiatement les tirs de nuit début Mai et demande en parallèle aux ACCA d’intervenir.
A la lecture du fameux arrêté pris en avril alors qu’aucun maïs n’est semé, nous lisons dans les motifs de l’arrété : « dégâts sur semis de Maïs » et bien entendu pas de demande d’avis de la FDC 43…. mais les sangliers sont néanmoins morts avec un arrêté illégal sur la forme, et illégal sur le fond puisque il n’y avait pas de dégât et pas de maïs d’ailleurs. Il a pourtant été pris par l’autorité qui représente la loi !!!!!
Il s’en est suivi une série d’arrêtés tous aussi injustes qu’injustifiés. On pourrait dire qu’ils les ont été écrits avec les pieds tant le contenu vire du sordide à la fanfaronnade. Pour certains d’ailleurs avec le pied gauche, permettant ainsi une interprétation et une application hasardeuse, partiale et arbitraire. La Préfecture et son entourage voulant certainement prendre leur revanche, c’est bien triste et surtout contreproductif. Ces décisions sont malheureusement à l’image de ce que nous voyons dans notre pays aujourd’hui, la déliquescence générale et généralisée devant les enjeux, les problèmes des Français… La Préfecture voulant certainement prendre sa revanche.
Elle n’a atteint aucun objectif en soi, si ce n’est d’avoir fait exploser une cohésion sociale déjà bien fragile. Nous sommes d’ailleurs surpris des mots de M.Perrin, Directeur Adjoint de la DDT, qui parlait de la chasse à Aubazat récemment en des termes très précis lorsqu’un problème survient. Il employait le triptyque suivant : Objectivité/ concerter/agir. Ses services ont fait exactement le contraire !!! nous tenons à sa disposition toute la genèse de l’action de ses services durant 2025, il sera certainement surpris du comment on a pu en arriver là.
Ce sabotage cynégétique ne peut pas en rester là. C’est une honte pour notre administration mais aussi pour la chasse, pour nos territoires et pour la Haute-Loire.
10 / AGRAINAGE
Après de multiples relances notre Fédération a mis en route, début 2025, le dossier agrainage selon les bases du décret de décembre 2023. Nous avons cru comprendre que, encore une fois, le monde agricole du département a tout fait pour retarder la mise en œuvre qui découlait pourtant d’un décret paru au journal officiel 14 mois plus tôt, alors que les mesures répressives, prise par l’Etat, l’ont été immédiatement….
11 / NOUVELLE DIRECTION FDC 43
Il y a beaucoup des points positifs qui sont à noter. Nous avons un très bon retour pour l’instant du travail de Mickael Giraud, nouveau Directeur de la FDC 43. Le changement dans la communication avec les ACCA, dans la défense de leurs intérêts sont sans commune mesure avec ce que nous avons connu préalablement. La question que l’on doit se poser, c’est de savoir si le CA lui laissera prendre longtemps la défense de la chasse au sanglier.
12 / GESTION FINANCIÈRE FDC
Il ne faut surtout pas négliger le fait de rester vigilant sur la gestion financière de notre FDC43, Pourquoi? La volonté de certains membres du CA actuel est clairement de glisser petit à petit tous les frais d’indemnisation sur les ACCA. C’est la mort financière des ACCA et la mort du sanglier!!!
13 / ACCORD TRIPARTITE FNC/FNSEA/ÉTAT
Rappel de cet accord rapidement (qui est un piège que notre Président National doit assumer…)
Le Principe : on demande aux Fédérations de baisser les dégâts de 30%, en contrepartie l’Etat donne de l’argent aux Fédérations sous forme d’une enveloppe globale non renouvelable.
Le problème c’est que tout ce petit monde invente la boite à outils anti-sanglier sans en parler à quiconque…cette boite à outils est en fait une autorisation pour flinguer du sanglier dans n’importe quelles conditions…ce n’est plus de la chasse.
Comment notre Fédération Nationale peut se mettre d’accord avec la FNSEA pour détruire le sanglier sans nous en parler !
Les conséquences vous les voyez, ouverture toute l’année, chasse à la neige avec simplement déclaration et non autorisation, chasse dans les réserves, chasse autour des engins agricoles, etc. etc.
Cerise sur le gâteau : qui a défendu la chasse, qui s’y est opposé jusqu’au Conseil d’Etat ?
C’est une organisation écologiste. Avec qui en face ? la FNC qui s’est battue pour faire appliquer les mesures anti sangliers !!!. Ils ont néanmoins obtenu l’interdiction de tirs autour des récoltes !!! qui était dans la boite. C’est le monde à l’envers !!! Les écologistes qui défendent le sanglier, les hommes politiques actuels et la FNC qui le détruisent !!
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